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Art. 3 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

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Art. 3 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

1 Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, par le vétérinaire cantonal, est chargé de l'application de la présente ordonnance.

2 L'autorité de surveillance est le Département de la Santé et des Affaires sociales (ci-après : "le Département").

3 Le Département peut confier à d'autres cantons, au moyen d'un mandat de prestations, certaines tâches liées à l'exécution de la présente ordonnance. Il peut également accepter d'exécuter de telles tâches en faveur d'autres cantons.

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