Art. 11 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

1 Toute personne au bénéfice d'une autorisation est responsable des médicaments vétérinaires qu'elle remet ou qui sont mis sous sa surveillance. Les principes prévus aux articles 3 et 26 de la loi sur les produits thérapeutiques doivent notamment être respectés.

2 Les produits périmés, altérés, retirés du marché ou dont l'enregistrement a été suspendu ou révoqué doivent systématiquement être éliminés conformément à la législation en vigueur.