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Art. 5 Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités

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Art. 5 Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités

L'ordonnance du 12 février 1991 sur les honoraires des médecins-vétérinaires est abrogée.

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