811.941
CH-JU
Art. 5 Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Art. 5 Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
L'ordonnance du 12 février 1991 sur les honoraires des médecins-vétérinaires est abrogée.