CH-JU
Art. 2 Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
Art. 2 Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
Les honoraires se calculent d'après les barèmes suivants
Points
1. Vacations
1.1 Vacation-horaire
a) heure 100
b) demi-journée 200
c) journée entière 300
Supplément de 50 % pour travail dominical ou de nuit de 20 heures à 7 heures
1.2 Cours de formation sur convocation du Service vétérinaire : selon 1.1
1.3 Taxe de base par troupeau (identification des animaux, indemnité de route et port compris) 20
1.4 Injection 4
1.5 Rédaction d'un rapport d'autopsie selon formule 7
2. Indemnités dans le cadre de la lutte contre les épizooties
2.1 IBR-IPV, brucellose, rickettsiose, leptospirose et leucose bovine enzootique
2.1.1 Prélèvement de sang
a) taxe de base selon 1.3
b) prélèvement de sang, premier animal 12
c) prélèvement de sang, dès le 2ème animal 6
d) aux abattoirs 5
2.1.2 Prélèvement de lait
a) taxe de base selon 1.3
b) prélèvement de lait individuel 5
c) prélèvement de lait de mélange (5 animaux) 12
d) lait de la citerne ou de la boille 5
2.1.3 Prélèvement d'arrière-faix et de sang, y compris taxe de base 50
2.2 Arthro-encéphalite caprine (AEC)
a) taxe de base selon 1.3
b) prélèvement de sang individuel 6
2.3 Métrite contagieuse équine (MCE)
Taxe de base, examen, prélèvements et port
Si le résultat de l'analyse est positif, les frais de traitement et les prélèvements successifs jusqu'à guérison sont à la charge du propriétaire 50
2.4 Encéphalite spongiforme des ruminants (ESB)
Taxe de base, examen, euthanasie, prélèvements et port 100
2.5 Rage
Taxe de base, examen, prélèvements et port 80
2.6 Charbon sang de rate, charbon symptomatique
Taxe de base, examen, prélèvements et port
a) en cas de résultat positif de l'examen 50
b) en cas de résultat négatif de l'examen : frais d'examen, de prélèvements et de port à la charge du propriétaire
2.7 Salmonellose
a) taxe de base, examen, frottis avant et port, 1er animal 50
b) frottis anaux, dès le 2ème animal 4
2.8 Tuberculose des bovidés et des chèvres
a) taxe de base selon 1.3
b) par tuberculinisation 7
c) contrôle après trois jours 20
2.9 Tuberculose aviaire, myxomatose, psittacose et ornithose
Taxe de base, examen, prélèvements et port 50
2.10 Oestre du bovin
Instruction d'une équipe pour l'application des directives 50
2.11 Vérification des registres et établissement du rapport
a) de l'inspecteur des viandes 30
b) de l'inspecteur du bétail 30
2.12 Police des marchés du bétail de boucherie et actions d'élimination surveillées, concours cantonal de taureaux 60
2.13 Police des foires – marchés-concours chevalins et menu bétail – concours hippiques – expositions et manifestations où les animaux sont présentés
selon entente avec les autorités communales ou les organisations compétentes.
2.14 Maladie d'Aujeszky
a) Taxe de base par troupeau (indemnité de route et port compris) 50
b) Prélèvement de sang 14