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Art. 7 Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
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Art. 7 Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique

L'arrêté du 10 décembre 2002 concernant la facturation des prestations fournies par le Centre médico-psychologique est abrogé.

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