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CH-JU
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8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (3 Articles)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Art. 1 Arrêté concernant l'adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I'Ecole d'infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L'Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
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La République et Canton du Jura adhère à la convention du 1er janvier 1977 liant l'Ecole d'infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L'Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais et s'engage à en respecter les clauses.
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Art. 2 Arrêté concernant l'adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I'Ecole d'infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L'Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
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La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est imputable au Service de la santé publique.
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Art. 3 Arrêté concernant l'adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I'Ecole d'infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L'Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
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Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.