811.893
CH-JU
CH-JU
Art. 3 Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l'indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Art. 3 Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l'indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est imputable au Service de la santé publique, rubrique budgétaire no 280.309.00.
← Art. 2 Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l'indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Art. 4 Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l'indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin →