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Art. 1 Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l'indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires

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Art. 1 Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l'indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin

Le Parlement de la République et Canton du Jura approuve la convention passée avec le Canton de Berne relative à l'indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin.

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Art. 1 Arrêté concernant la conclusion d'une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l'indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin

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