Legislator Jurisprudence & Législation
811.821 CH-JU

Art. 8 Arrêté portant création de l'Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Arrêté portant création de l'Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

← Art. 7 Arrêté portant création de l'Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →