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Art. 8 Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
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Art. 8 Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins

La fortune prise en compte correspond à 20 % de la fortune nette de la ou des taxations fiscales déterminantes.

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