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Art. 24 Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins

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Art. 24 Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins

Le bénéficiaire de l’aide à la formation est tenu d’annoncer immédiatement tout changement dans sa situation personnelle ou financière de nature à entraîner une modification de l’aide accordée.

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