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Art. 12 Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
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Art. 12 Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins

1 Le Gouvernement fixe, par voie d’ordonnance, le montant du coût de formation pratique par semaine de formation pour chaque filière visée à l’article 3.

2 Il prend notamment en compte les prescriptions du droit fédéral et les recommandations intercantonales.

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