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Art. 9 Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
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Art. 9 Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé

L'autorisation peut être retirée temporairement ou définitivement conformément à l'article 52 de la loi sanitaire.

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