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Art. 8 Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
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Art. 8 Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé

Toute modification significative dans les locaux, dans les installations ou dans l'équipement utilisés dans l'exercice d'une profession de la santé est soumise à autorisation. L'article 4 s'applique par analogie.

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