Art. 16 Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé

Les personnes exerçant une profession de la santé, ainsi que le personnel qu'ils emploient, sont tenus d'observer le secret professionnel, conformément aux prescriptions applicables. Ils gardent en particulier le secret sur toute information obtenue dans le cadre de leurs relations professionnelles avec leurs patients.

Ils peuvent être déliés du secret professionnel par le patient, par le médecin cantonal ou par une disposition légale qui les autorise ou les oblige à communiquer des informations tombant sous le secret.