Art. 1 Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé

La présente ordonnance régit l'exercice à titre indépendant des professions de la santé suivantes

a) diététicien;

b) ergothérapeute;

c) hygiéniste dentaire;

d) infirmier;

e) logopédiste-orthophoniste;

f) masseur médical;

g) opticien;

h) ostéopathe;

i) physiothérapeute;

j) podologue, pédicure-podologue;

k) psychologue-psychothérapeute;

l) psychomotricien;

m) sage-femme;

n) technicien-dentiste.

En cas de doute, le Département de la Santé et des Affaires sociales (ci-après : "Département") décide si une activité exercée dans le cadre d’une des professions mentionnées à l’alinéa premier tombe sous le coup de la présente ordonnance. Il peut prendre l’avis des milieux professionnels intéressés.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires Art. 2 Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé →