Art. 23 Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales

1 Le chef de laboratoire établit un rapport à la suite de chaque demande d'analyse.

2 Il le conserve pendant dix ans au moins.

3 Lorsqu'il cesse son activité, le chef de laboratoire ou ses héritiers transmettent les rapports personnels à son successeur, à l'association professionnelle concernée ou au médecin cantonal.

4 Le médecin cantonal peut édicter des directives portant sur l'établissement, le traitement, la conservation et la transmission des rapports.

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