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Art. 14 Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
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Art. 14 Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales

1 Le Service de la santé statue sur la demande d'autorisation après avoir vérifié si le requérant remplit les conditions fixées par la présente ordonnance.

2 Les décisions du Service de la santé sont sujettes à opposition et à recours conformément au Code de procédure administrative.

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