CH-JU
Art. 16 Ordonnance concernant le service ambulancier
Art. 16 Ordonnance concernant le service ambulancier
1 Seules sont autorisées à conduire une ambulance les personnes répondant aux critères fixés par l'ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière et astreintes à un recyclage régulier auprès d’une institution reconnue par le Département.
2 Quel que soit le type de transport, le patient bénéficie d’un accompagnement qualifié pour assurer sa sécurité. Sont respectées les catégories d'urgence et de priorité fixées par l'IAS.
3 En cas d’intervention d’urgence, le personnel ambulancier doit être au bénéfice des titres professionnels recommandés par l'IAS et les associations professionnelles.
4 Pour les cas graves, le personnel ambulancier doit pouvoir solliciter un renfort médical.
5 Le personnel en formation peut être engagé en intervention selon le niveau et les compétences fixées par l'IAS.
6 En cas de pénurie du personnel recommandé, le service définit les conditions de remplacement.