811.211
CH-JU
Art. 12 Ordonnance concernant le service ambulancier
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Art. 12 Ordonnance concernant le service ambulancier
Indépendamment de la convention mentionnée à l’article 11, les modalités d’accueil et de transmission des informations concernant les patients transportés par un service ambulancier privé font l’objet d’un accord particulier conclu entre ce dernier et l’Hôpital du Jura.