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Art. premier Ordonnance concernant le service ambulancier

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
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Art. premier Ordonnance concernant le service ambulancier

1 La présente ordonnance a pour but d’assurer la qualité, la rapidité, l’efficacité et la coordination des secours aux personnes malades ou accidentées et la sécurité de ces dernières, ainsi que de définir les conditions spécifiques d’autorisation d’exploitation des services d’ambulance.

2 Elle s’applique aux interventions sanitaires primaires ou secondaires, urgentes ou programmées.

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