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Art. 8 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires

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Art. 8 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire

Toute modification significative dans les locaux, dans les installations ou dans l'équipement d'un cabinet médical, dentaire, de chiropratique ou vétérinaire est soumise à autorisation. L'article 4 s'applique par analogie.

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