Legislator Jurisprudence & Législation
811.111 CH-JU

Art. 33 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2007.

← Art. 32 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →