Legislator Jurisprudence & Législation
811.111 CH-JU

Art. 12 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire

L'autorisation délivrée à l'assistant est valable pour une durée d'une année au maximum. Elle peut être renouvelée.

← Art. 11 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 811. Professions sanitaires Art. 13 Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →