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810.98 CIMHS CH-JU

Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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