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810.98 CIMHS CH-JU

Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)

La durée de validité de la convention est illimitée.

Elle devient caduque si le nombre des membres tombe au-dessous de 17 ou si l'un des cantons avec hôpital universitaire (Zurich, Berne, Bâle-Ville, Vaud ou Genève) se retire.

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