810.98
CIMHS
CH-JU
CH-JU
Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
La CDS fait entrer en vigueur la convention lorsque 17 cantons, y compris les cantons avec hôpital universitaire (Zurich, Berne, Bâle-Ville, Vaud et Genève), y ont adhéré. Pour les cantons adhérant ultérieurement, la convention entre en vigueur avec la communication conformément à l'article 13, alinéa 1.
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8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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