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810.98 CIMHS CH-JU

Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)

La présidence de l'organe de décision informe les cantons signataires de la convention chaque année sur l'état de la mise en œuvre de la présente convention.

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