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Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023

Les mesures techniques et organisationnelles visées à l’article 14 doivent permettre la traçabilité automatique du traitement des données, notamment la création, la modification et l’accès à ces données.

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