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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023

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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023

Sous réserve de la législation fédérale applicable en la matière, chaque canton contractant définit librement les moyens d’identification électronique fournis sur son territoire.

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