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Art. 8 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 8 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne

Les frais d'exploitation de l'UAP sont couverts par les participations des pensionnaires, les prestations des assurances sociales et les subsides des pouvoirs publics.

Le prix de pension est fixé individuellement en fonction des ressources personnelles disponibles.

Un éventuel déficit d'exploitation est pris en charge par l'Etat et mis à la répartition des charges des œuvres sociales.

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