Legislator Jurisprudence & Législation
810.512 CH-JU

Art. 4 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne

L'UAP comprend trois secteurs d'activité, soit

a) le foyer;

b) les appartements protégés;

c) le ou les ateliers protégés.

← Art. 3 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 5 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →