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Art. 1 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 1 Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne

L'Etat constitue et exploite une unité d'accueil psycho-éducative (ci-après : "UAP").

L'UAP est un établissement non autonome de l'Etat.

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