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Art. 7 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

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Art. 7 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

Dans le cadre de l’organisation arrêtée par le Département, le Centre médico-psychologique fixe les tâches des unités de soins psychiatriques et les adapte aux besoins.

II prépare les projets visant à créer, modifier ou supprimer des services ou autres structures rattachés aux unités de soins psychiatriques.

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