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Art. 2A Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 2A Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

L'Etat peut confier l'exploitation d'unités psychiatriques à des tiers. Dans ce cas, l'organisme chargé de l'exploitation assume la responsabilité de l'unité concernée.

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