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Art. 20 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 20 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

Les rapports entre les unités de soins psychiatriques et leurs usagers sont précisés dans un règlement interne soumis à l’approbation du Département.

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