Art. 16 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

Le Département nomme le secrétaire général.

Il nomme également le personnel médical et soignant, ainsi que les autres collaborateurs des unités de soins psychiatriques, sur proposition de l'administrateur et du directeur médical ou, à défaut, des médecins-chefs.

Ceux-ci sont engagés par un contrat de droit administratif, exceptés les temporaires, les auxiliaires et les stagiaires qui sont engagés sur la base d’un contrat de travail relevant du Code des obligations.

Pour le personnel non médical, le contenu du contrat correspond aux règles du statut du personnel des institutions jurassiennes de soins et des services d’aide et de soins à domicile.

Pour les chefs de clinique et les médecins-assistants, le contenu du contrat s'inspire du contrat-type de travail du 5 mai 1971 pour les médecins-assistants.

← Art. 15 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 17 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques →