Art. 13 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

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La comptabilité financière et analytique des unités de soins psychiatriques est tenue selon les règles en vigueur dans la branche.

Les unités de soins psychiatriques tiennent une statistique médicale conformément aux instructions du Service de la santé publique. Les dispositions de la convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel demeurent réservées.

Pour le surplus, les unités de soins psychiatriques se conforment aux dispositions des législations fédérale et cantonale. Demeurent réservés les unités de vie de psychogériatrie soumises à la législation sur l'organisation gérontologique.

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