Art. 12 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

La direction administrative et financière du Centre médico-psychologique est assumée par l'administrateur des unités de soins psychiatriques. Ce dernier est assisté par un secrétaire général.

La responsabilité médicale des prestations fournies par les unités de soins psychiatriques est assumée par le directeur médical ou, à défaut, par les médecins-chefs des unités de soins psychiatriques pour leur unité.

Chaque unité de soins psychiatriques est dirigée par un médecin-chef.

Un comité de direction, présidé par l'administrateur des unités de soins psychiatriques, et formé en outre du directeur médical, du secrétaire général et des collaborateurs desdites unités occupant une fonction de cadre, assume les tâches d'organisation et de coordination assignées au Centre médico-psychologique.