Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.511.1 CH-JU

Art. 1 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques

La présente ordonnance règle l’organisation, la coordination et la gestion des unités de soins psychiatriques du secteur public, à savoir les unités qui sont rattachées au Centre médico-psychologique.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 2 Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →