Art. 95 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

L'ordonnance du 1er février 1995 concernant les unités de soins psychiatriques est modifiée comme il suit

Article premier

Article 6, alinéa 1, lettres b et d

Article 8, alinéa 2

Article 9, lettre c

Article 13, alinéa 5

Article 14, alinéa 1

Article 17, alinéa 3

Article 18, alinéa 1

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