Art. 94 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

L'ordonnance du 8 mai 2001 concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile est modifiée comme il suit

Article premier, alinéa 2

Article 2

Article 3, alinéa 1

SECTION 2 : Aide et soins à domicile

Article 4

Articles 5 à 10

Abrogés.

SECTION 3 (art. 11 à 17)

Abrogé(e)s.

Article 18, alinéa 2

Abrogé.

Article 20, alinéa 2

Article 21, alinéa 2

Article 23

Abrogé.

Article 24

Article 25, lettre b

Article 26

Article 27

Abrogé.

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