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Art. 92 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 92 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

Les institutions qui reçoivent des subventions de l'Etat ou des communes jurassiennes à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance doivent présenter leur demande de reconnaissance d'utilité publique et de subventionnement jusqu'au 30 avril 2011 au plus tard, sous peine de suppression des subventions.

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