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Art. 90 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 90 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

Les institutions en activité à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance qui ne satisfont pas aux exigences de dotation en personnel doivent entreprendre immédiatement des mesures pour s'y conformer. La situation doit être régularisée jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard.

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