Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.411 CH-JU

Art. 86 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
Ouvrir la source officielle Texte complet (103 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 86 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 Les unités de vie de psychogériatrie prennent les mesures de sécurité nécessaires afin de limiter les risques pour les patients et le personnel.

2 Les issues des unités de vie de psychogériatrie sont sécurisées en permanence.

3 Chaque institution développe un concept de sécurité respectant la dignité du patient et favorisant son autonomie.

← Art. 85A Ordonnance sur l'organisation gérontologique 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile Art. 87 Ordonnance sur l'organisation gérontologique →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →