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Art. 84 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 84 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 Les unités de vie de psychogériatrie sont des structures spécialisées dans la prise en charge de personnes souffrant de troubles cognitifs majeurs ou du comportement compromettant la vie en collectivité.

2 Les exigences et critères définis pour les établissements médico-sociaux s'appliquent par analogie aux unités de vie de psychogériatrie, sous réserve des dispositions ci-après.

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