Art. 83 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 Les chambres à un seul lit comportent une surface utile minimale de 16 m2, celle à deux lits de 25 m2. Les sanitaires ne sont pas comptés dans la surface utile.

2 Chaque établissement dispose des locaux, équipements et installations suivants

- au minimum une salle de bain munie d'une baignoire adaptée aux personnes handicapées;

- un WC pour quatre résidants adapté aux personnes handicapées;

- un lavabo par chambre;

- un local de nettoyage avec vidoir par unité de soins et par étage;

- un local destiné à la consultation des patients.

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