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Art. 82 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 82 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 La direction de l’établissement désigne les personnes qualifiées pour la responsabilité de la pharmacie ou du stockage des médicaments, des soins palliatifs, de la gestion globale de la qualité (santé, sécurité et hygiène), de l'animation, de l'intendance, de la cuisine, du service technique notamment. Demeure réservée la réglementation en matière de pharmacie, de produits thérapeutiques et de stupéfiants.

2 Lorsque d'autres domaines pertinents nécessitent également la désignation d'un responsable, la direction de l’établissement désigne ce dernier.

3 Les responsables des différents domaines figurent dans l'organigramme transmis au Département.

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