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Art. 77 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 77 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 En dehors des heures de présence du personnel infirmier diplômé, un service de piquet est organisé par l'institution. Ce service est assuré par un infirmier diplômé atteignable en tout temps et capable d'intervenir sur le site dans les 45 minutes.

2 Les établissements médico-sociaux rédigent à cet effet un protocole de piquet qui définit le cadre des interventions.

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