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Art. 71 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 71 Ordonnance sur l'organisation gérontologique

1 Les appartements protégés comptent en général deux ou trois pièces et une salle de bain. Les usagers disposent en outre d'un espace communautaire.

2 Demeurent réservés les appartements protégés de type communautaire.

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